Arrêté du 30 décembre 2016

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels à statut ouvrier qui, à la date de son entrée en vigueur, se trouvent en cessation anticipée d'activité (ASCAA) au titre du décret du 21 décembre 2001 susvisé.

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Exclusion des ouvriers en cessation anticipée d'activité

Résumé. Cet article exclut les ouvriers en cessation anticipée d'activité des règles de reclassement liées à la création de nouveaux groupes de rémunération.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels à statut ouvrier qui, à la date de son entrée en vigueur, se trouvent en cessation anticipée d'activité (ASCAA) au titre du décret du 21 décembre 2001 susvisé.

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