JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Article 13

Article 13

A l'issue du reclassement ou de l'avancement opéré dans les conditions de l'article 4 ou 5 du présent arrêté, la nomination en qualité de chef d'équipe est subordonnée à une condition d'ancienneté d'au moins deux ans dans le nouveau groupe.


Historique des versions

Version 1

A l'issue du reclassement ou de l'avancement opéré dans les conditions de l'article 4 ou 5 du présent arrêté, la nomination en qualité de chef d'équipe est subordonnée à une condition d'ancienneté d'au moins deux ans dans le nouveau groupe.