Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de reclassement pour le nouveau 9e échelon
Les dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé sont également applicables dans le cadre d'un reclassement au 9e échelon résultant de l'application des dispositions du présent arrêté.