Arrêté du 30 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé sont également applicables dans le cadre d'un reclassement au 9e échelon résultant de l'application des dispositions du présent arrêté.

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Application des règles de reclassement pour le nouveau 9e échelon

Résumé. L'article précise que les règles des articles 7 et 9 de l'arrêté de 2007 s'appliquent aussi pour le reclassement au nouveau 9e échelon créé par cet arrêté.

Les dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé sont également applicables dans le cadre d'un reclassement au 9e échelon résultant de l'application des dispositions du présent arrêté.

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