Arrêté du 30 décembre 2016

Article précédent

Article 13

Section parente

Titre II : MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES PERSONNELS À STATUT OUVRIER CONSÉCUTIVES À LA CRÉATION D'UN 9e ÉCHELON

Article suivant

Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.