Arrêté du 30 décembre 2016

Article 13

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Article 13

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2017

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