Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er (Fixation du taux annuel de l'indemnité de sujétions) des décrets du 1er octobre 2004 susvisés est fixé à 5 870 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation du taux annuel d'une indemnité pour les professeurs de sport

Résumé. Un arrêté fixe à 5 870 € par an le montant de l'indemnité pour les professeurs de sport qui ont des conditions de travail difficiles.

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er (Fixation du taux annuel de l'indemnité de sujétions) des décrets du 1er octobre 2004 susvisés est fixé à 5 870 €.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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