Arrêté du 30 décembre 2016

Article 5

Créé le 1 janvier 2017

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 2 398
Groupe 2 2 131
Groupe 3 1 865

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017