Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE ET EMPLOIS |MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)| |---------------------|-----------------------------------------| |Chef de travaux d'art| 2 300 |