Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Grade et emplois	Montant minimal annuel (en euros)
Chef de travaux d'art principal	2 700
Chef de travaux d'art	2 300