JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Article 1er

Article 1er

Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
«

| Grade et emplois |Montant minimal annuel
(en euros)| |-------------------------------|----------------------------------------| |Chef de travaux d'art principal| 2 700 | | Chef de travaux d'art | 2 300 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :

«

Grade et emplois

Montant minimal annuel

(en euros)

Chef de travaux d'art principal

2 700

Chef de travaux d'art

2 300

».