Arrêté du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 25 475
Groupe 2 23 588
Groupe 3 21 701
Groupe 4 19 814

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les chefs de travaux d'art

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents groupes de fonctions des chefs de travaux d'art.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 25 475
Groupe 2 23 588
Groupe 3 21 701
Groupe 4 19 814

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