JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 1

Article 1

Les chefs de travaux d'art régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.


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Version 1

Les chefs de travaux d'art régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.