Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les chefs de travaux d'art régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application du nouveau régime indemnitaire aux chefs de travaux d'art

Résumé. Les chefs de travaux d'art bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis le 1er janvier 2017.

Les chefs de travaux d'art régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance