Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 18 bis

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Modification des règles sur les chaudières et l'isolation thermique

Résumé. L'article met à jour les références réglementaires pour les chaudières à haute performance énergétique et précise les normes d'évaluation des matériaux d'isolation thermique.

A modifié les dispositions suivantes :

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