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Modification des règles sur les chaudières et l'isolation thermique
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 30 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 18 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance