Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les chaudières et l'isolation thermique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Mise à jour des normes techniques pour l'efficacité énergétique
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 18 bis
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