En vigueur depuis le 4 janvier 2016
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Conditions de promotion pour les fonctionnaires
Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au deuxième grade et au 1° du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au troisième grade.