Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le montant de référence annuel de l'indemnité spéciale des conseillers techniques sportifs est fixé, en application de l'article 2 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Dépenses autorisées pour les forces de l'ordre), comme suit :

FONCTIONS EXERCÉES EN QUALITÉ DE MONTANT
(en euros)
Directeur technique national 8 500
Entraîneur national 5 200
Conseiller technique national 1 040

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Montants des indemnités pour conseillers techniques sportifs

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité spéciale pour les conseillers techniques sportifs selon leur fonction.

Le montant de référence annuel de l'indemnité spéciale des conseillers techniques sportifs est fixé, en application de l'article 2 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Dépenses autorisées pour les forces de l'ordre), comme suit :

FONCTIONS EXERCÉES EN QUALITÉ DE MONTANT
(en euros)
Directeur technique national 8 500
Entraîneur national 5 200
Conseiller technique national 1 040

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