Arrêté du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du premier jour du mois suivant le mois de sa publication. Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté peuvent toutefois s'appliquer aux offres d'éco-prêt à taux zéro émises jusqu'au 31 mars 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouveaux règles pour les offres de prêts

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les offres de prêts à partir du mois suivant sa publication, avec une exception pour les éco-prêts jusqu'au 31 mars 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du premier jour du mois suivant le mois de sa publication. Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté peuvent toutefois s'appliquer aux offres d'éco-prêt à taux zéro émises jusqu'au 31 mars 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance