Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la référence pour les ventes d'énergie aux consommateurs finaux) à 7 (Définition des fractions de certificats d'économies d'énergie pour la précarité énergétique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les références légales concernant l'énergie.

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la référence pour les ventes d'énergie aux consommateurs finaux) à 7 (Définition des fractions de certificats d'économies d'énergie pour la précarité énergétique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance