JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.