En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification d'un arrêté sur l'énergie
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la référence pour les ventes d'énergie aux consommateurs finaux) à 7 (Définition des fractions de certificats d'économies d'énergie pour la précarité énergétique) du présent arrêté.