ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Eau-de-vie de Faugères " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.

Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " eau-de-vie de Faugères " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2015 · Dernière version le 20 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de l'indication géographique "Eau-de-vie de Faugères"

Résumé. Les eaux-de-vie de Faugères déjà produites ou en cours de fabrication peuvent porter cette indication géographique après une déclaration et des contrôles.

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Eau-de-vie de Faugères " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges, suivie d'un examen analytique et organoleptique.

Les boissons spiritueuses en cours d'élaboration avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " eau-de-vie de Faugères " si elles font l'objet d'une déclaration de revendication au plus tard douze mois après la date d'homologation du présent cahier des charges. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan de contrôle ou d'inspection validé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 2 : Modification des conditions d'utilisation de l'indication géographique pour les eaux-de-vie de Faugères

En résumé. L'indication géographique « Fine Faugères » est remplacée par « Eau-de-vie de Faugères » pour les boissons spiritueuses éligibles.

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au jeudi 19 février 2015

Source : Légifrance