ARRÊTÉ du 12 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Art. 2

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Modification des conditions d'utilisation de l'indication géographique pour les eaux-de-vie de Faugères

Résumé. Les eaux-de-vie de Faugères déjà produites ou en cours de fabrication peuvent porter cette indication géographique après une déclaration et des contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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