Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation de l'indication géographique pour les eaux-de-vie de Faugères
Résumé. Les eaux-de-vie de Faugères déjà produites ou en cours de fabrication peuvent porter cette indication géographique après une déclaration et des contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :