Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 14
Créé le 4 janvier 2015
Les assignations spécifiques des ordres de payer et de recouvrer émis par des ordonnateurs secondaires de services civils de l'Etat sont fixées à l'annexe G.
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 14
Créé le 4 janvier 2015
Les assignations spécifiques des ordres de payer et de recouvrer émis par des ordonnateurs secondaires de services civils de l'Etat sont fixées à l'annexe G.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2015art. 14
En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015