JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 2

Article 2

Les budgets primitifs, rectificatifs et exécutés des chambres consulaires sont constitués des documents énumérés aux annexes II et III au présent arrêté.


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Les budgets primitifs, rectificatifs et exécutés des chambres consulaires sont constitués des documents énumérés aux annexes II et III au présent arrêté.