ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les budgets primitifs, rectificatifs et exécutés des chambres consulaires sont constitués des documents énumérés aux annexes II et III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Documents requis pour les budgets des chambres consulaires

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les documents nécessaires pour les budgets des chambres consulaires.

Les budgets primitifs, rectificatifs et exécutés des chambres consulaires sont constitués des documents énumérés aux annexes II et III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance