ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 2015, aux chambres consulaires est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouveau plan comptable pour les chambres consulaires

Résumé. Un nouveau plan comptable pour les chambres consulaires entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 2015, aux chambres consulaires est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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