En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau plan comptable pour les chambres consulaires
Résumé. Un nouveau plan comptable pour les chambres consulaires entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 2015, aux chambres consulaires est annexé au présent arrêté.