Article 1
Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 2015, aux chambres consulaires est annexé au présent arrêté.
1 version
Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 2015, aux chambres consulaires est annexé au présent arrêté.
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Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 2015, aux chambres consulaires est annexé au présent arrêté.