En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les finances des chambres consulaires
La directrice générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, le directeur général des entreprises, le directeur général des outre-mer et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.