ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, le directeur général des entreprises, le directeur général des outre-mer et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les finances des chambres consulaires

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les finances des chambres consulaires.

La directrice générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, le directeur général des entreprises, le directeur général des outre-mer et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance