ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 1 quinquies

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des montants de salaire

Résumé. Les montants de salaire ont été légèrement augmentés pour deux cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance