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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants de salaire
Résumé. Les montants de salaire ont été légèrement augmentés pour deux cas spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies : Fixation des montants de salaire pour l'APL
→ Version 8 : Augmentation des montants de salaire
→ Version 8 : Augmentation des montants de salaire
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies