ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de candidature aux concours

Résumé. Les règles de candidature pour les concours sont mises à jour, notamment pour les dossiers des candidats aux concours interne et troisième concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance