Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rémunération des agents publics pour les activités de formation
Résumé. Les agents publics participant à des activités de formation sont désormais rémunérés selon un barème spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :