Arrêté du 30 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2011

Art. 12

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Modification de la rémunération des agents publics pour les activités de formation

Résumé. Les agents publics participant à des activités de formation sont désormais rémunérés selon un barème spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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