Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de rémunération pour les activités de formation
Résumé. Les tarifs de rémunération des agents publics pour des activités de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique et pour la formation initiale et statutaire d'adaptation à l'emploi sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2011Art.
- Arrêté du 18 novembre 2011Art. null