JORF n°0072 du 26 mars 2014

Article 2

Article 2

L'annexe à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisé est modifiée comme suit :
1° Il est inséré un I devant le titre : « Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation de l'Ecole des hautes études en santé publique » ;
2° Le titre suivant est ajouté :

« II. ― Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités
de formation initiale et de formation statutaire d'adaptation à l'emploi

| PRESTATIONS | MONTANT BRUT | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------| | Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu du support de présentation | | | Enseignements généraux, enseignements spécialisés, conférences en présentiel, travaux dirigés, études de cas | 41 €/ heure | | Accompagnement pédagogique | | |Coordination de stage, ingénierie et animation (une heure et demie par demi-journée de 3 heures. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition)| 41 €/ heure | | Accompagnement distanciel
Accompagnement dans la formation en ligne | 41 €/ heure | | Participation des personnes en charge du tutorat, du suivi de stagiaires à la réunion de coordination annuelle |164 € par mission|


Historique des versions

Version 1

L'annexe à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisé est modifiée comme suit :

1° Il est inséré un I devant le titre : « Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation de l'Ecole des hautes études en santé publique » ;

2° Le titre suivant est ajouté :

« II. ― Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités

de formation initiale et de formation statutaire d'adaptation à l'emploi

PRESTATIONS

MONTANT BRUT

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,

participation aux réunions de coordination et rendu du support de présentation

Enseignements généraux, enseignements spécialisés, conférences en présentiel, travaux dirigés, études de cas

41 €/ heure

Accompagnement pédagogique

Coordination de stage, ingénierie et animation (une heure et demie par demi-journée de 3 heures. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition)

41 €/ heure

Accompagnement distanciel

Accompagnement dans la formation en ligne

41 €/ heure

Participation des personnes en charge du tutorat, du suivi de stagiaires à la réunion de coordination annuelle

164 € par mission