JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 12

Article 12

Les activités de formation exercées à titre d'activité accessoire par des agents publics à l'Ecole des hautes études en santé publique sont rémunérées conformément au barème figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les activités de formation exercées à titre d'activité accessoire par des agents publics à l'Ecole des hautes études en santé publique sont rémunérées conformément au barème figurant en annexe du présent arrêté.