JORF n°0011 du 14 janvier 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Avril 2026
L'article a été mis à jour pour ajouter des aides spécifiques liées à des crises récentes (Covid-19, guerre en Ukraine, situations à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie) et pour clarifier certaines formulations existantes.