Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 6
Créé le 15 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'exercice 2014.
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Arrêté du 30 décembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'exercice 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 6
Créé le 15 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'exercice 2014.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2018art. 6
En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance