Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance