En vigueur depuis le 4 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.
Les annexes de l'arrêté du 14 août 2009 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.