Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

284,84 248,24 232,67

Couple sans personne à charge

343,53 303,85 282,06

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

388,26 341,91 316,25

Par personne à charge supplémentaire

56,32 49,76 45,33
Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code (Calcul de l'allocation de logement familiale), le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)
MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en euros)
PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE
à charge
(montant en euros)

248,24

303,85

341,91

49,76

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 17 janvier 2013

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

284,84 248,24 232,67

Couple sans personne à charge

343,53 303,85 282,06

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

388,26 341,91 316,25

Par personne à charge supplémentaire

56,32 49,76 45,33
Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code (Calcul de l'allocation de logement familiale), le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)
MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en euros)
PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE
à charge
(montant en euros)

248,24

303,85

341,91

49,76

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 16 janvier 2013

Source : Légifrance