JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 1

Article 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| DÉSIGNATION |ZONE 1
(en euros)|ZONE 2
(en euros)|ZONE 3
(en euros)| |----------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------|-----------------------| | Personne isolée sans personne à charge | 284,84 | 248,24 | 232,67 | | Couple sans personne à charge | 343,53 | 303,85 | 282,06 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 388,26 | 341,91 | 316,25 | | Par personne à charge supplémentaire | 56,32 | 49,76 | 45,33 |

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

|PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)|COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)|MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en euros)|PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE
à charge
(montant en euros)| |---------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 248,24 | 303,85 | 341,91 | 49,76 |


Historique des versions

Version 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

284,84

248,24

232,67

Couple sans personne à charge

343,53

303,85

282,06

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

388,26

341,91

316,25

Par personne à charge supplémentaire

56,32

49,76

45,33

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE

sans personne à charge

(montant en euros)

COUPLE SANS PERSONNE

à charge

(montant en euros)

MÉNAGE AYANT

une personne à charge

(montant en euros)

PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE

à charge

(montant en euros)

248,24

303,85

341,91

49,76