Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

Abrogé17 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

284,84 248,24 232,67

Couple sans personne à charge

343,53 303,85 282,06

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

388,26 341,91 316,25

Par personne à charge supplémentaire

56,32 49,76 45,33
Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)
MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en euros)
PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE
à charge
(montant en euros)

248,24

303,85

341,91

49,76

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2013art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 16 janvier 2013

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

284,84 248,24 232,67

Couple sans personne à charge

343,53 303,85 282,06

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

388,26 341,91 316,25

Par personne à charge supplémentaire

56,32 49,76 45,33
Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)
MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en euros)
PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE
à charge
(montant en euros)

248,24

303,85

341,91

49,76