Arrêté du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'évaluation, par le vétérinaire officiel en charge de l'inspection sanitaire, du personnel des abattoirs participant au tri de la qualité sanitaire des carcasses et abats et au tri des sous-produits par catégorie au sens du règlement (CE) n° 1069/2009 s'effectue selon les modalités suivantes, selon une approche collective ou individuelle :
― lorsque l'évaluation porte sur l'efficacité du dispositif collectif au niveau de l'abattoir, le vétérinaire officiel évalue les erreurs par défaut portant sur le tri de la qualité sanitaire des carcasses et les erreurs par défaut portant sur le classement des sous-produits en catégorie 2 ;
― lorsque l'évaluation porte sur un opérateur individuellement, le vétérinaire officiel évalue les erreurs portant sur le tri de la qualité sanitaire des carcasses et les erreurs portant sur le tri des sous-produits par catégorie.
Les modalités pratiques de réalisation de ces évaluations et la fréquence à laquelle elles sont effectuées sont définies en annexes II et III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contrôle de la qualité sanitaire dans les abattoirs

Résumé. Un vétérinaire vérifie comment le personnel des abattoirs trie les carcasses et les sous-produits pour s'assurer qu'ils sont bien classés selon leur qualité sanitaire.

L'évaluation, par le vétérinaire officiel en charge de l'inspection sanitaire, du personnel des abattoirs participant au tri de la qualité sanitaire des carcasses et abats et au tri des sous-produits par catégorie au sens du règlement (CE) n° 1069/2009 s'effectue selon les modalités suivantes, selon une approche collective ou individuelle :
― lorsque l'évaluation porte sur l'efficacité du dispositif collectif au niveau de l'abattoir, le vétérinaire officiel évalue les erreurs par défaut portant sur le tri de la qualité sanitaire des carcasses et les erreurs par défaut portant sur le classement des sous-produits en catégorie 2 ;
― lorsque l'évaluation porte sur un opérateur individuellement, le vétérinaire officiel évalue les erreurs portant sur le tri de la qualité sanitaire des carcasses et les erreurs portant sur le tri des sous-produits par catégorie.
Les modalités pratiques de réalisation de ces évaluations et la fréquence à laquelle elles sont effectuées sont définies en annexes II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance