En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critères d'évaluation sanitaire dans les abattoirs
| ÉVALUATION COLLECTIVE au niveau de l'abattoir | PETITES STRUCTURES de moins de 500 tonnes abattues par an et abattoirs en exploitation | AUTRES ABATTOIRS |
|---|---|---|
| S'agissant des erreurs par défaut portant sur le tri de la qualité sanitaire des carcasses | Aucune carcasse non retirée alors qu'elle aurait dû l'être n'a été identifiée ou aucun des calculs d'erreur sur l'année ne dépasse 2 ‰ | La valeur unique ou la moyenne arithmétique annuelle (lorsque plusieurs évaluations ont été conduites) des erreurs par défaut est inférieure ou égale à 0,5 ‰ et aucun des calculs d'erreur sur l'année ne dépasse 2 ‰ |
| S'agissant des erreurs par défaut portant sur le tri des sous-produits | Au plus 1 carcasse a été classée en catégorie 3 alors qu'elle aurait dû l'être en catégorie 2 | La valeur unique ou la moyenne arithmétique annuelle (lorsque plusieurs évaluations ont été conduites) des défauts de classement en catégorie 2 est inférieure ou égale à 5 % et aucun des calculs d'erreur sur l'année ne dépasse 8 %. Ces valeurs sont ramenées à 2 % et 5 % respectivement si les sous-produits de catégorie 3 sont destinés à l'alimentation animale sans transformation |
― s'agissant des erreurs portant sur la qualité sanitaire des carcasses : le taux d'erreurs par défaut est inférieur ou égal à 5 % et le taux d'erreurs par excès est inférieur ou égal à 2 ‰ ;
― s'agissant des erreurs portant sur le tri des sous-produits : le taux des défauts de classement en catégorie 2 est inférieur ou égal à 5 % et le taux des défauts de classement en catégorie 3 est inférieur ou égal à 10 %.