Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le référentiel de formation à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est fixé en annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation du personnel des abattoirs pour le contrôle de la viande

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2011 fixe les règles de formation pour le personnel des abattoirs afin de contrôler la production de viande de volailles et de lapins.

Le référentiel de formation à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est fixé en annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance