Arrêté du 30 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-19 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) pour l'année 2012 sont les suivantes :
― valeur horaire : 23 euros ;
― valeur hebdomadaire : 699 euros ;
― valeur par quinzaine : 1 516 euros ;
― valeur trimestrielle : 9 093 euros ;
― valeur annuelle : 36 372 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de la sécurité sociale pour 2012

Résumé. L'article fixe les plafonds de la sécurité sociale pour l'année 2012, avec des valeurs horaires, hebdomadaires, par quinzaine, trimestrielles et annuelles.

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-19 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) pour l'année 2012 sont les suivantes :
― valeur horaire : 23 euros ;
― valeur hebdomadaire : 699 euros ;
― valeur par quinzaine : 1 516 euros ;
― valeur trimestrielle : 9 093 euros ;
― valeur annuelle : 36 372 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance