En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Fixation des plafonds de la sécurité sociale pour 2012
Les valeurs du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-19 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) pour l'année 2012 sont les suivantes :
― valeur horaire : 23 euros ;
― valeur hebdomadaire : 699 euros ;
― valeur par quinzaine : 1 516 euros ;
― valeur trimestrielle : 9 093 euros ;
― valeur annuelle : 36 372 euros.