Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2012, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) sont les suivantes :
― valeur mensuelle : 3 031 euros ;
― valeur journalière : 167 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Plafond de la sécurité sociale en 2012

Résumé. En 2012, le plafond de la sécurité sociale était de 3 031 euros par mois et de 167 euros par jour.

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2012, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond des cotisations sociales) sont les suivantes :
― valeur mensuelle : 3 031 euros ;
― valeur journalière : 167 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance