Arrêté du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 8

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Suppression d'une obligation de diagnostic énergétique

Résumé. L'article abroge une règle qui exigeait un diagnostic de performance énergétique pour les logements anciens.

A abrogé les dispositions suivantes :

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