Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de diagnostic énergétique
Résumé. L'article abroge une règle qui exigeait un diagnostic de performance énergétique pour les logements anciens.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2010Art. 8 : Preuves requises pour un prêt immobilier
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 8