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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.