Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « 5 000 € » sont remplacés par les mots : « 60 000 € ».

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Augmentation d'une amende administrative

Résumé. Un arrêté augmente le montant d'une amende de 5000 à 60000 euros.

A l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « 5 000 € » sont remplacés par les mots : « 60 000 € ».

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