Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

282,02

245,78

230,37

Couple sans personne à charge

340,13

300,84

279,27

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

384,42

338,52

313,12

Par personne à charge supplémentaire

55,76

49,27

44,88

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code (Calcul de l'allocation de logement familiale), le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)

COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)

MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en euros)

PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE
à charge
(montant en euros)

245,78

300,84

338,52

49,27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de loyers pour l'allocation de logement

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds de loyers pour l'allocation de logement familiale en fonction des zones géographiques et de la composition du ménage.

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

282,02

245,78

230,37

Couple sans personne à charge

340,13

300,84

279,27

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

384,42

338,52

313,12

Par personne à charge supplémentaire

55,76

49,27

44,88

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code (Calcul de l'allocation de logement familiale), le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)

COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)

MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en euros)

PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE
à charge
(montant en euros)

245,78

300,84

338,52

49,27

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance