JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 1

Article 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| DÉSIGNATION |ZONE 1
(en euros)|ZONE 2
(en euros)|ZONE 3
(en euros)| |----------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------|-----------------------| | Personne isolée sans personne à charge | 282,02 | 245,78 | 230,37 | | Couple sans personne à charge | 340,13 | 300,84 | 279,27 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 384,42 | 338,52 | 313,12 | | Par personne à charge supplémentaire | 55,76 | 49,27 | 44,88 |

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

|PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)|COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)|MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en euros)|PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE
à charge
(montant en euros)| |---------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 245,78 | 300,84 | 338,52 | 49,27 |


Historique des versions

Version 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

282,02

245,78

230,37

Couple sans personne à charge

340,13

300,84

279,27

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

384,42

338,52

313,12

Par personne à charge supplémentaire

55,76

49,27

44,88

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE

sans personne à charge

(montant en euros)

COUPLE SANS PERSONNE

à charge

(montant en euros)

MÉNAGE AYANT

une personne à charge

(montant en euros)

PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE

à charge

(montant en euros)

245,78

300,84

338,52

49,27