Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3, Art. 4

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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac

Résumé. Les gérants de débits de tabac voient leur remise augmentée pour la vente de tabac, avec des taux différents selon qu'ils exercent en France continentale ou en Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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