JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2011, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3, le nombre : « 8,315 % » est remplacé par le nombre : « 8,44 % ».
A l'article 4, le nombre : « 11,087 % » est remplacé par le nombre : « 11,253 % ».


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Version 1

A compter du 1er janvier 2011, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 3, le nombre : « 8,315 % » est remplacé par le nombre : « 8,44 % ».

A l'article 4, le nombre : « 11,087 % » est remplacé par le nombre : « 11,253 % ».