Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac
Résumé. Les gérants de débits de tabac voient leur remise augmentée pour la vente de tabac, avec des taux différents selon qu'ils exercent en France continentale ou en Corse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 4Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3, Art. 4