Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de placement pour les établissements
Résumé. Les règles de placement des établissements sont modifiées pour limiter la valeur nette comptable des actifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 20