Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de la valeur comptable des titres
Résumé. La valeur comptable des titres émis par certains organismes de sécurité sociale peut dépasser le ratio mentionné dans l'article 20.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 22