Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A333-3

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Précision sur la gestion des impôts dans la réserve de capitalisation

Résumé. Les règles pour les obligations dans les assurances précisent maintenant comment gérer les impôts sur la réserve de capitalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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