Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la gestion des impôts dans la réserve de capitalisation
Résumé. Les règles pour les obligations dans les assurances précisent maintenant comment gérer les impôts sur la réserve de capitalisation.
A modifié les dispositions suivantes :