JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 4

Article 4

Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est fixé à 1,25 € à compter du 1er janvier 2011 sur les aérodromes visés aux articles 1 à 3-A et à compter du 1er avril 2011 sur l'aérodrome visé à l'article 3-B.


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Version 1

Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est fixé à 1,25 € à compter du 1er janvier 2011 sur les aérodromes visés aux articles 1 à 3-A et à compter du 1er avril 2011 sur l'aérodrome visé à l'article 3-B.