Arrêté du 30 décembre 2010

Article 4

Créé le 1 janvier 2011

Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est fixé à 1,25 € à compter du 1er janvier 2011 sur les aérodromes visés aux articles 1 à 3-A et à compter du 1er avril 2011 sur l'aérodrome visé à l'article 3-B.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2011art. 6

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 mars 2012

Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est fixé à 1,25 € à compter du 1er janvier 2011 sur les aérodromes visés aux articles 1 à 3-A et à compter du 1er avril 2011 sur l'aérodrome visé à l'article 3-B.