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Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 29 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 30 décembre 2010 (VT)
Taxe d'aéroport pour les principaux aéroports parisiens
Arrêté du 30 décembre 2010 · art. 1 (VT)
Tarifs de la taxe d'aéroport en France à partir de 2011
Arrêté du 30 décembre 2010 · art. 2 (VT)
Taxe d'aéroport en France : tarifs par passager
Arrêté du 30 décembre 2010 · art. 3 (VT)
Nouvelle majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté du 30 décembre 2010 · art. 4 (VT)
Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Arrêté du 30 décembre 2010 · art. 6 (VT)