Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

Créé le 1 janvier 2011

A compter du 1er janvier 2011, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager

1 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET

11,50 €

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2011art. 6

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 mars 2012

A compter du 1er janvier 2011, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager

1 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET

11,50 €