JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 1

Article 1

L'article 30-00 A de l'annexe IV au code général des impôts est complété par un 4 ainsi rédigé :
« 4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air. »


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Version 1

L'article 30-00 A de l'annexe IV au code général des impôts est complété par un 4 ainsi rédigé :

« 4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air. »