Article 30-00 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des gros équipements pour la TVA
Résumé Cet article dit quels équipements sont considérés comme gros pour la TVA.
La liste des gros équipements mentionnés au 1 de l'article 279-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit :
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Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;
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Ascenseur ;
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Installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ;
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Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/ air.
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